Dates d'échéances des taxes Print
There are no translations available.

 

Dates d'échéance des taxes annuelles.

La Municipalité de Saint-Eusèbe vous donne la possibilité de payer votre compte de taxes en trois (3) versements pour un compte de 300,00 $ et plus, lequel est payable comme suit :

- fin mars

- fin juin

- fin septembre

Vérifiez bien les dates exactes au bas de votre facture.

Dans le cas d'un compte de taxes de moins de 300,00 $, le paiement complet est exigible le 31 mars.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, des frais d'intérêts annuels de 15 % sont ajoutés quotidiennement à votre compte.

Dates d'échéance des taxes complémentaires.

L’échéance pour le premier ou unique versement est fixée au 30e jour qui suit l’expédition du compte de taxes, l’échéance du 2e versement est fixée au premier jour ouvrable postérieur au 90e jour de la première échéance, l’échéance du 3e versement est fixée au premier jour ouvrable postérieur au 90e jour qui suit la date d’exigibilité du second versement.